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Droit de révocation Droit de révocation

Le droit de révocation est réservé aux consommateurs.


Au sens de la présente déclaration de révocation, on entend par « consommateur » toute personne physique qui effectue une transaction à des fins qui, principalement, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique avec laquelle une transaction commerciale est conclue et qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

 

I. Droit de révocation pour l'achat de marchandises ne pouvant être expédiées par colis (marchandises d'expédition)

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous

bc GmbH,
Carlo-Schmid-Straße 12,
52146 Würselen,

E-mail : info@bike-components.de
Tél. : 02405/450045

notifier votre décision de révocation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de révocation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.


Conséquences de la révocation

En cas de révocation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous récupérons les marchandises à nos frais. Vous devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur résulte d'une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin de la notification de révocation


Formulaire de révocation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À
bc GmbH,
Carlo-Schmid-Straße 12,
52146 Würselen,

E-mail : info@bike-components.de

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons conclu (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________

__________________________________________________
Nom du ou des consommateurs

__________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs

__________________________________________________
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

_____________________
Date

(*) Rayer la mention inutile

 

II. Droit de révocation pour l'achat de marchandises pouvant être expédiées par colis (marchandises standard)
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous

bc GmbH,
Carlo-Schmid-Straße 12,
52146 Würselen,

E-mail : info@bike-components.de
Tél. : 02405/450045

notifier votre décision de révocation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de révocation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

 

Conséquences de la révocation
En cas de révocation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus ancienne. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur résulte d'une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin de la notification de révocation

Notre demande :

Une remarque de notre part qui ne fait pas l'objet de l'information sur le droit de révocation, mais qui vous facilite la procédure : Nous pouvons vous faire parvenir une étiquette de retour DHL. Ce service est gratuit pour les retours en provenance d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et d'Autriche. Pour ces pays, nous vous proposons également l'impression sur notre site Web. Pour les autres pays de l'UE, nous facturons 5,00 € pour l'étiquette de retour. Ce montant sera déduit du remboursement des marchandises retournées. Les étiquettes de retour ne sont qu'un service de notre part et ne constituent en aucun cas une condition préalable à l'exercice de votre droit de révocation. Ce droit vous appartient.

 

Remarque spéciale :

Contrats liés/financés

Si ce contrat a été financé par un prêt et que vous résiliez le contrat ultérieurement, vous n'êtes plus lié au contrat de prêt si les deux contrats constituent une unité économique. Tel est le cas si nous représentons également votre prêteur ou si votre prêteur a besoin de notre concours pour le financement. Si, lors de la prise d'effet de la révocation, le crédit nous est déjà parvenu, le créditeur se met en relation avec vous concernant les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution de nos droits et obligations résultant du contrat de financement Cette dernière disposition ne s'applique pas lorsque le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, des devises ou des dérivés).

 

Si vous souhaitez éviter une relation contractuelle dans la mesure du possible, exercez votre droit de révocation et révoquez le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de révocation.

Fournisseur

Le fournisseur des informations sur le site Website www.bike-components.de est :

bc GmbH
Registre du commerce d'Aix-la-Chapelle HRB25211
N° TVA intracommunautaire DE191317292

Siège : Würselen

Direction :
Philipp Simon

Siège principal : 
Carlo-Schmid-Straße 12
52146 Würselen

info@bike-components.de
Nr. de téléphone : +49 (0) 2405 / 450045
Nr. de téléfax : +49 (0) 2405 / 450046

Tribunal cantonal d'Aix-La-Chapelle

 

ElektroG

DE: WEEE-Reg.-Nr. DE 39935799

 

Réalisation

Conception
Crolla Lowis, Aachen

Mise en œuvre
Bauer + Kirch GmbH, Aachen