MENTIONS LÉGALES

Les informations suivantes contiennent les identifications de fournisseur prescrites par la loi (paragraphe 5 de la TMG), ainsi que d'autres informations légales importantes.

Informations légales

Le fournisseur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer sans préavis tout ou partie de l'offre Internet ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Selon le paragraphe 7, al. 2 de la TMG, la responsabilité des contenus propres mis à disposition est assurée conformément aux lois générales. Il faut distinguer ces contenus propres des liens vers les contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs. Tous les liens vers des pages externes ont été soigneusement contrôlés par le fournisseur lors de l'élaboration de la page. Les liens renvoient toutefois à des contenus « évolutifs » (dynamiques) qui sont susceptibles d'être modifiés. Aucune violation de la loi n'a été identifiée lors de la création de ces liens. Néanmoins, le fournisseur n'a aucune influence sur les contenus des pages liées et il lui est impossible de surveiller des contenus étrangers. Si le fournisseur apprend que les sites Internet externes présentent des contenus illégaux, l'accès aux pages concernées sera immédiatement bloqué. Les informations à ce sujet peuvent être communiquées à l'adresse suivante : info@bike-components.de

Il est dans la nature de l'offre d'illustrer les références aux contenus de tiers par des citations et/ou des images, à condition qu'aucun texte ni aucune image de production propre ne soit adapté. Aucune copie « cache » de documents soumis aux droits d'auteurs ne sera effectuée. Si une infraction aux droits d'auteur était néanmoins constatée, cela ne répondrait en aucun cas à la volonté du fournisseur qui supprimerait le contenu concerné après en avoir été informé.

La mise en page du site internet, les graphiques utilisés, ainsi que les autres contenus sont protégées par des droits d'auteur.

Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet permettant d'accéder à cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte venaient à ne pas ou plus correspondre, partiellement ou en totalité, à la législation en vigueur, la teneur et la validité des autres parties du document n'en seraient pas altérées. 

Plate-forme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (plate-forme OS). Elle est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plate-forme pour régler leurs litiges. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure d'arbitrage extrajudiciaire.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges de consommation au sens de la loi allemande sur la résolution des litiges de consommation (VSBG).

Fournisseur

Le fournisseur des informations sur le site Website www.bike-components.de est :

bc GmbH & Co. KG
Registre du commerce d'Aix-la-Chapelle HRA6179
N° TVA intracommunautaire DE191317292

Société commanditée :
bc Verwaltungs GmbH
Siège : Würselen
Registre du commerce d'Aix-la-Chapelle HRB21024


Direction :
Marcus Wenkel, Klaus Hoenig, Philipp Simon

Siège principal : 
Carlo-Schmid-Straße 12
52146 Würselen

info@bike-components.de
Nr. de téléphone : +49 (0) 2405 / 450045
Nr. de téléfax : +49 (0) 2405 / 450046

Tribunal cantonal d'Aix-La-Chapelle

Réalisation

Conception
Crolla Lowis, Aachen

Mise en œuvre
Bauer + Kirch GmbH, Aachen